| Identité du sous-traitant |
Finalité(s) concernée(s) |
Localisation des données à caractère personnel |
Décision d’adéquation |
Conformité réglementaire |
| Amazon Web Services |
Hébergement, Délivrance des services |
UE |
N/A |
https://d1.awsstatic.com/legal/aws-gdpr/aws-gdpr-dpa-online.pdf |
| PlanetHoster |
Hébergement, Délivrance des services |
UE et Canada |
Le niveau de protection adéquat est assuré par : (i) pour les données hébergées au sein de l’Union européenne / de l’EEE, leur localisation dans cet espace, ne nécessitant aucune garantie complémentaire ; (ii) pour les données hébergées au Canada, la décision d’adéquation 2002/2/CE a été amendée par la décision d’exécution (UE) 2016/2295 et réexaminée le 15 janvier 2024 ; (iii) à défaut, des clauses contractuelles types conformes à la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021. |
https://boxia.tilkee.io/v/e7dcf2d28f |
| Twilio (Sendgrid) |
Envoi de notifications clients |
Etats-Unis |
Le niveau de protection similaire est assuré par : (i) la décision d’adéquation de la Commission Européenne du 10 juillet 2023 (ii) inscription sur la liste du Data Privacy Framework (DPF) (iii) des clauses contractuelles types (conformes à la nouvelle version du 4 juin 2021 de la Commission Européenne) |
https://www.twilio.com/en-us/legal/data-protection-addendum |
