A. SITE

BOXIA – www.boxia.co

B. EDITEUR

“BOXIA” est une marque de la société DELIVREURS SAS, une société par actions simplifiée au capital social de 1.256,80 euros, dont le siège social est situé 9, rue des Colonnes, 75002 Paris (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 813 278 942 RCS Paris et dont le numéro de TVA Intra-communautaire est FR 09 813278942, représentée par Monsieur Ivann Kumagangue en sa qualité de président de la société DELIVREURS SAS.

E-mail : hello@boxia.co

Pour la bonne gestion du Site Internet, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site Internet,

• réserver l’accès au Site Internet, ou à certaines parties du Site Internet, à une catégorie déterminée d’internaute ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales; et

• suspendre le Site Internet afin de procéder à des mises à jour.

C. HÉBERGEUR

PlanetHoster, 150 Pierre Mercure – Montreal, Québec – H1A 5A9 – Canada

Les données hébergées par Planet Hoster pour le compte de DELIVREURS SAS sont stockées dans les centres de données sécurisées de Planet Hoster situés à Paris (France).

D. RESPONSABLE DU SITE INTERNET

Ivann Kumagangue

E. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site Internet ou à une de ses fonctionnalités.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du Site Internet ou de tout service accessible via Internet ; ou

• du fait du non-respect par vous des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site Internet et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

F. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

G. COLLECTE DE DONNÉES

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site Internet sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos livraisons. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur directement sur le Site Internet à la rubrique « Contact ».

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

H. COOKIES

Le Site Internet peut collecter automatiquement des fichiers textes stockés sur un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation du Site Internet. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

I. PHOTOGRAPHIE ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

J. CRÉDITS

• Food graphic, Clothes graphic, Women graphic, Bag graphic, Elegant graphic, Game graphic, Computer graphic, Time graphic, Man graphic, Paint graphic, Technology graphic, Arrow graphic par Freepik de Flaticon sous licence CC BY 3.0. Réalisé avec Logo Maker

• Thumb graphic par Dave Gandy de Flaticon sous licence CC BY 3.0. Réalisé avec Logo Maker

• Luxury graphic, Computer graphic par Vectors Market de Flaticon sous licence CC BY 3.0. Réalisé avec Logo Maker

• Shapes graphic par Elegant Themes de Flaticon sous licence CC BY 3.0. Réalisé avec Logo Maker

K. DROIT APPLICABLE

Le site internet www.boxia.co est soumis au droit français et est encadré par la loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.