| Identité du sous-traitant | Finalité(s) concernée(s) | Localisation des données à caractère personnel | Décision d’adéquation | Conformité réglementaire |
| Amazon Web Services | Hébergement, Délivrance des services | UE | N/A | https://d1.awsstatic.com/legal/aws-gdpr/aws-gdpr-dpa-online.pdf |
| PlanetHoster | Hébergement, Délivrance des services | UE et Canada | Le niveau de protection adéquat est assuré par : (i) pour les données hébergées au sein de l’Union européenne / de l’EEE, leur localisation dans cet espace, ne nécessitant aucune garantie complémentaire ; (ii) pour les données hébergées au Canada, la décision d’adéquation 2002/2/CE a amendée par la décision d’exécution (UE) 2016/2295 et réexaminé le 15 janvier 2024 ; (iii) à défaut, des clauses contractuelles types conformes à la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021. | https://boxia.tilkee.io/v/e7dcf2d28f |
| Twilio (Sendgrid) | Envoi de notifications clients | Etats-Unis | Le niveau de protection similaire est assuré par : (i) la décision d’adéquation de la Commission Européenne du 10 juillet 2023 (ii) inscription sur la liste du Data Privacy Framework (DPF) (iii) des clauses contractuelles types (conformes à la nouvelle version du 4 juin 2021 de la Commission Européenne) | https://www.twilio.com/en-us/legal/data-protection-addendum |
| Inspectlet | Enregistrement et analyse des sessions de navigation au sein de la plateforme, à des fins d’analyse d’usage des fonctionnalités et de support technique (diagnostic d’incidents) | Etats-Unis | Le niveau de protection adéquat est assuré par des Clauses Contractuelles Types conformes à la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 (Module 2 et/ou Module 3), incorporées dans la DPA d’Inspectlet, complétées par des mesures supplémentaires documentées via un Transfer Impact Assessment (TIA). | https://docs.inspectlet.com/docs/data-processing-agreement-under-gdpr |
| Anthropic (Claude) | Calcul d’indicateurs et restitution de statistiques au sein de la plateforme | Etats-Unis | Le niveau de protection adéquat est assuré par : (i) des Clauses Contractuelles Types conformes à la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 — Module 2 (responsable → sous-traitant) et/ou Module 3 (sous-traitant → sous-traitant) — incorporées par référence dans la DPA d’Anthropic, droit applicable irlandais ; (ii) l’addendum UK et l’addendum suisse aux CCT, le cas échéant ; (iii) des mesures supplémentaires documentées via un Transfer Impact Assessment (TIA). | https://www.anthropic.com/legal/data-processing-addendum |
