Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 mai 2018

La poursuite de la navigation sur ce site, l’utilisation du Service de quelque manière que ce soit, l’autorisation donnée à tout Opérateur d’utiliser le Service, la mise à disposition à tout Opérateur du Service ou la souscription à tout Abonnement au Service vaut acceptation sans réserve des dispositions qui suivent.

 
La version actuellement en ligne de ces CGU (tel que ce terme est défini ci-après) est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Service et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 
La Société se réserve le droit, à tout moment, sans notifier l’Utilisateur, de :
• modifier ou mettre à jour les CGU du Service. En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la mise à jour sur le Site Internet.
• mettre fin ou suspendre l’accès au Service ou toute partie du Service, à tout moment, pour toute raison que ce soit ;
• modifier le Service ou toute partie du Service ;
• interrompre le Service ou toute partie du Service en cas de besoin de maintenance ou pour toute autre raison.

 
En cas d’objection à toute partie de ces CGU ou à toute modification des CGU, l’Utilisateur dispose uniquement du droit de mettre fin à l’utilisation du Service.

 

1. Définitions

  • “Abonnement” désigne toute formule d’abonnement choisie par l’Utilisateur dont le prix et les conditions sont indiqués sur le Site Internet ou sur le devis signé par l’Utilisateur, le cas échéant.
  • “API” désigne l’interface de programmation applicative développée par Boxia qui permet à l’Utilisateur l’accès à des fonctionnalités du Service.
  • “Autres Services” désigne les produits de tierce partie, les produits, applications, services, logiciels, produits, réseaux, systèmes, répertoires, sites internet, bases de données ou informations auquel le Service se connecte ou auquel l’Utilisateur se connecte ou autorise le Service à se connecter, y compris mais non limité à certains Autres Services qui peuvent être intégrés dans le Service.
  • “Boxia” désigne la marque « BOXIA » de la société DELIVREURS SAS, une société par actions simplifiée au capital social de 1.200 euros, dont le siège social est situé 68, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 813 278 942 RCS Paris et dont le numéro de TVA Intra-communautaire est FR 09 813278942.
  • “CGU” désigne les présentes conditions générales d’utilisation telles que modifiées de temps à autres.
  • “Compte” désigne le compte créé par l’Utilisateur ou pour l’Utilisateur par un Opérateur.
  • “Client Final” désigne la personne physique ou morale avec laquelle l’Utilisateur interagit en utilisant le Service.
  • “Documentation” désigne tout document écrit ou électronique, image, vidéo, texte ou son détaillant les fonctionnalités du Service fourni et mis à disposition par Boxia à l’Utilisateur, aux Opérateurs ou aux Client Finals.
  • “Logiciel” désigne tout logiciel fourni par Boxia à l’Utilisateur, aux Opérateurs ou aux Clients Finaux.
  • “Opérateur” désigne toute personne autorisée par l’Utilisateur à utiliser le Service à travers le Compte.
  • “Période d’Abonnement” désigne la période pendant laquelle l’Utilisateur a choisi de souscrire à l’Abonnement.
  • “Prix” désigne le prix facturé à l’Utilisateur en contrepartie de l’exécution du Service, tel qu’indiqué sur le Site Internet auquel peut s’ajouter des frais supplémentaires conformément aux stipulations des présentes CGU.
  • “Site Internet” désigne le site internet de BOXIA dont l’adresse web est www.boxia.co et tout autre site détenu ou géré par Boxia.
  • “Service” désigne tout service fourni par BOXIA à l’Utilisateur y compris mais non limité à l’utilisation et l’accès au Site Internet, aux services de notifications et de suivi et aux outils tels que le Logiciel, API ou toute Documentation. Toute fonctionnalité nouvelle ou modifiée ajoutée au Service est également soumise aux présentes CGU.
  • “Société” désigne DELIVREURS SAS, une société par actions simplifiée au capital social de 1.200 euros, dont le siège social est situé 68, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 813 278 942 RCS Paris et dont le numéro de TVA Intra-communautaire est FR 09 813278942.
  • “Utilisateur” désigne la personne physique ou personne morale inscrite sur le Site Internet et/ou utilisant le Service, ainsi que ses mandataires et ayants-droits.

 

2. Dispositions générales relatives aux CGU

a. Objet des CGU

Les CGU sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par Boxia.

 

b. Domaine d’application des CGU

Les CGU régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des services proposés par Boxia et constituent des documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

c. Disponibilité et opposabilité des CGU

Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet de Boxia où elles sont directement consultables.
Les CGU sont opposables à l’Utilisateur qui valide la création de son Compte sur le Site Internet de Boxia. La création de compte par l’Utilisateur sur le Site Internet vaut acceptation sans réserve des présentes CGU sans que cette acception ne nécessite de signature de l’Utilisateur.
La validation de la création de compte sur le Site Internet vaut adhésion par l’Utilisateur aux CGU en vigueur au jour de l’inscription dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

 

d. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, sans notifier l’Utilisateur directement.
En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la mise à jour sur le Site Internet dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’Utilisateur

 

e. Clauses des CGU

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGU.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.

 

3. Services

a. Pré-requis

Pendant la Période d’Abonnement et sous réserve du respect des présentes CGU par l’Utilisateur, tout Opérateur ou tout Client Final, l’Utilisateur et les Opérateurs ont un droit d’accès et d’utilisation limité à la partie du Service lié à l’Abonnement appliqué. Les droits d’accès et d’utilisation de l’API peuvent également être sujets à des restrictions et des politiques mises en place par Boxia en ce qui concerne l’API tel qu’indiqué dans la Documentation.
 
L’utilisation du Service nécessite une connexion Internet qui permette l’envoi correct de données. L’Utilisateur est seul responsable de fournir et de maintenir des connexions réseaux qui se connectent au Service, y compris mais non limité à un logiciel de navigation qui supporte les protocoles utilisés par Boxia, incluant le protocole « Secure Socket Layer » (SSL) ou les autres protocoles acceptés par Boxia. Boxia n’est pas responsable de toute modification ou compromis des données de l’Utilisateur, causés par l’envoi de données via les réseaux ou les installations qui ne sont pas gérés, contrôlés ou la propriété de Boxia. Boxia n’a aucune responsabilité en ce qui concerne la fiabilité et les performances des connexions décrites dans cette clause.
 
Le Service n’est disponible que pour les Utilisateurs âgés de plus de 18 ans.
 
L’accès et l’utilisation du Service peut être restreint à un nombre spécifique d’Opérateurs autorisés selon l’Abonnement appliqué.

 

b. Obligations

L’Utilisateur s’engage à ne pas :
• vendre, louer, distribuer, donner une licence ou de quelque façon que ce soit exploiter commercialement ou mettre à disposition le Service à tout tierce partie autre que les Opérateurs autorisés et les Clients Finaux ;
• traiter des données via le Service pour le compte de tout tierce partie autre que les Opérateurs autorisés et les Clients Finaux ;
• modifier, adapter, pirater le Service ou de quelque manière que ce soit tenter d’accéder sans autorisation au Service ou aux réseaux et systèmes liés ;
• utiliser le Service pour envoyer des e-mails de spamming ou d’arnaques ou toute forme d’e-mails non sollicités ;
• utiliser le Service de façon illégale, y compris mais non limité à la violation des droits de toute personne physique ou morale ;
• utiliser le Service pour stocker ou envoyer des fichiers, données, images, sons, vidéos ou tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute personne physique ou morale ;
• essayer de désosser le code du Service ou de quelque façon que ce soit de découvrir la source du code du Logiciel, du Site Internet ou du Service ;
• utiliser le Service pour envoyer, téléverser, lier ou stocker tout contenu à caractère illicite, raciste, haineux, abusif, obscène ou discriminatoire ;
• utiliser le Service pour envoyer, téléverser, lier ou stocker tout virus, malware, cheval de Troie, bombes à retardement ou toute forme de logiciel malveillant ;
• tenter d’accéder à des informations, y compris mais non limité à des données personnelles, mots de passe ou toute information lié à un Utilisateur par tout moyen non mis à disposition par le Service ;
• scanner, tester ou sonder la vulnérabilité de tout système ou réseau de Boxia ou violer toute mesure de sécurité, éviter, supprimer ou désactiver ou faire échouer toute mesure technologique mise en place par Boxia pour protéger le Service, le Site Internet ou le Logiciel ;
• fournir des informations fausses sur votre identité, votre âge ou se faire passer pour une autre personne physique ou morale.

 

c. Responsabilités

L’Utilisateur s’engage à ce que chaque Opérateur soit identifié par un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques et que les identifiants d’un Opérateur soit utilisés par une (1) seule personne. L’Utilisateur ne partagera pas les identifiants d’un Opérateur entre plusieurs personnes. L’Utilisateur et les Opérateurs sont responsables de maintenir la confidentialité de toutes les informations de connexion liées au Compte.

 

4. Sécurité des données et confidentialité

a. Données informatiques

L’Utilisateur s’engage à collaborer avec Boxia et faire ses meilleurs efforts pour la mise en place informatique du Service sur son site internet et/ou à communiquer à Boxia de manière informatique les éléments nécessaires au bon fonctionnement du Service. Ces éléments informatiques, qui ne sont utilisés qu’à des fins d’exécution du Service, comprennent des informations spécifiques sur le Client Final et toute autre information permettant la bonne exécution du Service.

 

b. Exactitude des données

L’Utilisateur peut à tout moment accéder aux données rattachées à son Compte et les modifier. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données renseignées par ses soins et il doit confirmer sans délai à Boxia l’exactitude desdites données si Boxia en fait la demande. L’Utilisateur concerné reste propriétaire des données transmises à Boxia, si et dans la mesure où les textes en vigueur autorisent l’Utilisateur à être propriétaire de ces données.

 

c. Protection des données personnelles

 

i. Engagements de l’Utilisateur

Au regard de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du règlement européen n° 2016/679, l’Utilisateur est responsable de la collecte et du traitement des données transmises à Boxia dans le cadre du Service.

Les finalités de la transmission des données personnelles à Boxia par l’Utilisateur sont :
• l’exécution du Service ;
• la gestion de la relation client ;
• l’établissement de statistiques relatives au Service.
 
Conformément aux textes en vigueur, ces finalités ont été portées à la connaissance des personnes concernées par l’Utilisateur.
 
L’Utilisateur seul responsable du respect de l’ensemble des obligations mises à sa charge par les textes en vigueur en ce qui concerne la collecte et le traitement des données personnelles, quelle que soit leur nature, et de l’accomplissement de l’ensemble des démarches nécessaires auprès de la CNIL. L’Utilisateur s’assure du respect des textes en vigueur en ce qui concerne la collecte des données personnelles. L’Utilisateur garantit notamment à Boxia avoir recueilli le consentement exprès et éclairé des Clients Finaux pour la collecte, le traitement, le transfert et le stockage des données personnelles les concernant et pour leur transmission à Boxia dans les conditions et pour les finalités prévues dans les présentes CGU.
 
Si un Client Final est mineur, l’Utilisateur s’engage à recueillir dans la forme requise par les textes en vigueur le consentement de son représentant légal pour la collecte, le traitement, le transfert et le stockage des données le concernant.
 
L’Utilisateur garantit Boxia contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique (notamment d’un Client Final) dont les données personnelles auraient été collectées et traitées par l’Utilisateur en méconnaissance des obligations prévues par les textes en vigueur et par les présentes CGU.
 
L’Utilisateur s’engage à protéger les informations confidentielles échangées avec Boxia de toute utilisation non autorisée, accès ou divulgation de la même manière qu’il protège ses propres informations confidentielles.
 
L’Utilisateur accepte que Boxia ou tout fournisseur de services que Boxia utilise pour l’assister dans la fourniture du Service à l’Utilisateur ait le droit d’accéder au Compte de l’Utilisateur et d’utiliser, modifier, dupliquer, divulguer ou afficher les données de l’Utilisateur uniquement dans la limite nécessaire à la fourniture du Service, y compris mais non limité à la réponse aux demandes faites par l’Utilisateur au service client de Boxia. Tout fournisseur de services tierce partie utilisé par Boxia n’aura accès au compte de l’Utilisateur et à ses données que dans la limite nécessaire à la fourniture du Service.
 

ii. Engagements de Boxia

S’agissant des données personnelles transmises par l’Utilisateur, Boxia agit en tant que sous-traitant de l’Utilisateur et ne traite les données qui lui sont transmises par celui-ci que pour son compte et sur les instructions documentées de l’Utilisateur.
 
En tant que sous-traitant de l’Utilisateur, Boxia s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des données transmises par les Utilisateurs dans le cadre de l’accès au Service, et notamment les données personnelles et d’empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
 
À cet effet, et conformément aux textes en vigueur, Boxia s’engage à respecter notamment les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :
• ne pas utiliser ces données pour des finalités autres que celles spécifiées aux présentes CGU et limiter le traitement à ce qui est nécessaire ;
• ne pas divulguer ces données à d’autres personnes, sauf à des destinataires autorisés pour les besoins du Service ;
• prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse de ces données en cours d’exécution du contrat ;
• prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielles, pour assurer la conservation et l’intégrité de ces données pendant la durée du présent contrat ;
• informer immédiatement la CNIL de toute violation des données personnelles ;
• établir et tenir à jour un registre des traitements effectués sous sa responsabilité conformément aux dispositions du règlement européen n° 2016/679 et, plus largement, respecter l’ensemble des obligations prévues par ce texte en ce qui concerne le suivi du traitement des données et le conseil au responsable du traitement et, plus largement, les dispositions relatives aux sous-traitants ;
• supprimer les adresses e-mail des Clients Finaux après un délai de trois (3) mois ;
• en fin de contrat – en ce compris en cas de suspension ou de résiliation de l’Abonnement, conformément à l’article 7 des présentes CGU – et après un délai de trois (3) ans pendant lequel les données sont conservées à des fins de portabilité, procéder à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant ces données.
 
Ce Site Internet a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15 février 2016 sous le numéro d’enregistrement 1930418 v 0.
 
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
L’Utilisateur est informé de ce que et consent à ce que le stockage des données personnelles et des données relatives aux Utilisateurs et Opérateurs du Site internet soit assuré par la société Planet Hoster. L’Utilisateur confirme avoir recueilli le consentement des personnes concernées par ces données personnelles pour la collecte et le traitement de ces données.

Ces données sont susceptibles d’être transférées par Boxia à des prestataires de services situés à l’intérieur et en dehors de l’Espace économique européen, y compris aux États-Unis d’Amérique, dans les conditions et selon des modalités prévues par les textes en vigueur.
 
L’API et le Site internet utilisent des cookies et l’acceptation des présentes CGU vaut acceptation de l’utilisation des cookies. L’utilisation de cookies ou de tout autre outil de traçabilité par cette API, ou par les propriétaires de services offerts par des tiers, utilisés par cette API, sert, sauf mention contraire, à identifier l’Utilisateur et à se rappeler de ses préférences, dans l’unique but de fournir le service demandé par celui-ci et d’améliorer l’expérience des Utilisateurs. Les cookies peuvent être désactivés dans les paramètres du navigateur. Dans ce cas, l’API peut se trouver dans l’impossibilité de fournir le Service si certaines données personnelles ne sont pas communiquées.
 
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
 
Boxia pourra donner accès ou divulguer des informations sur le Compte ou les données de l’Utilisateur, sur l’Utilisateur, les Opérateurs ou les Clients Finaux dans le but de :
• se conformer à la loi ou répondre à des demandes légales ou dans le cadre de procédures légales ;
• protéger les droits ou la propriété de Boxia ou des clients ou partenaires de Boxia ;
• agir de bonne foi au regard de la nécessité de divulguer de telles informations pour se protéger ou éviter toute violation des régulations ou lois en vigueur

 

5. Propriété intellectuelle

Dans le respect des présentes CGU, Boxia accorde à l’Utilisateur un droit limité, non exclusif, non transférable, non sous-licençable et une licence d’utiliser le Service. Le droit accordé par Boxia est sujet au respect par l’Utilisateur des présentes CGU. Le Service est concédé sous licence à l’Utilisateur et l’Utilisateur reconnaît ici qu’aucune propriété ou titre n’est transféré ou assigné et que ces CGU ne sont pas interprété comme la vente de tout droit sur le Service.
 
Les éléments reproduits sur le présent Site Internet sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
 
Boxia possède tous les droits de propriété intellectuelle liés à la marque Boxia, au logo Boxia et aux applications informatiques. En cas de demande d’améliorations ou de toute autre suggestion faite par l’Utilisateur au sujet du Service ou des applications informatiques, l’Utilisateur accorde à Boxia le droit complet, libre de droits, mondial, transférable, irrévocable et total de les utiliser et/ou de les intégrer dans son Service et ses outils.

 

6. Services de tierces parties

Si l’Utilisateur décide de mettre en place, d’utiliser ou d’accéder à d’Autres Services, il est à préciser que l’accès et l’utilisation de tels Autres Services sont régis par les conditions d’utilisation de tels Autres Services et Boxia n’endosse pas, n’est pas responsable ou ne représente aucun aspect de tels Autres Services, y compris mais non limité à la fiabilité, la complétude et l’authenticité des informations contenues ou la façon dont les fournisseurs de services de tels Autres Services traitent les données, incluant les données de l’Utilisateur, ou toute interaction entre l’Utilisateur et le fournisseur de services. L’Utilisateur renonce irrévocablement à toute réclamation contre Boxia en ce qui concerne de tels Autres Services. Boxia n’est pas responsable de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec la mise en place, l’utilisation ou l’accès de l’Utilisateur à tout type d’Autres Services, ou toute confiance en les pratiques de confidentialité, processus de sécurité des données ou autre politique de tels Autres Services. L’Utilisateur peut devoir s’enregistrer ou s’identifier pour accéder à de tels Autres Services. En utilisant de tels Autres Services, l’Utilisateur permet expressément à Boxia de divulguer les identifiants de l’Utilisateur et ses données dans la limite nécessaire pour faciliter l’utilisation ou la mise en place de tels Autres Services.

 
En cas de litige entre des Utilisateurs, ou entre l’Utilisateur et tout tierce partie, l’Utilisateur comprend et accepte que Boxia n’est, en aucun cas, dans l’obligation d’intervenir. Dans le cas où l’Utilisateur a un litige avec un autre Utilisateur, l’Utilisateur libère Boxia et ses employés, directeurs, actionnaires, agents and successeurs de toute réclamation, demande, poursuite, dommage (direct et indirect) de quelque nature que ce soit, connu ou inconnu, suspecté ou non suspecté, divulgué ou non divulgué, issu de ces litiges ou lié de quelque manière que ce soit.

 

7. Facturation, paiement et résiliation

a. Prix

La Société offre le Service pour un prix facturé par la Société au nombre de colis suivis et/ou dans les conditions d’un Abonnement.
Le Prix est indiqué sur le Site Internet de la Société, en euros hors taxes comprises, hors frais supplémentaires éventuels ou sur le devis signé par l’Utilisateur, le cas échéant.
Lorsque le Service est proposé sans engagement, la Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Boxia en informera l’Utilisateur par e-mail au plus tard 15 jours calendaires avant la modification. L’Utilisateur aura dès lors le choix d’accepter la modification tarifaire dans un délai de 10 jours à compter de la réception dudit e-mail. Alternativement, il peut mettre fin à son utilisation du Service. En l’absence de réponse de l’Utilisateur dans le délai imparti, il est considéré que l’Utilisateur accepte la modification tarifaire.

 

b. Fréquence des paiements

La fréquence des paiements est variable et dépend de la vitesse de consommation par l’Utilisateur de son Abonnement ou des conditions de paiement indiquées sur le devis signé par l’Utilisateur, le cas échéant.
 
Le Service est facturé à l’Utilisateur dès lors que sa consommation restante atteint un pourcentage de la limite d’utilisation liée à son Abonnement, ce pourcentage étant indiqué sur le Site Internet de la Société, ou aux conditions de facturation indiquées sur le devis signé par l’Utilisateur, le cas échéant.

 

c. Moyen de paiement

L’Utilisateur doit communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, et notamment ses informations bancaires dans le formulaire qui lui est soumis sur le Site Internet. Boxia émet une facture à destination de l’Utilisateur concomitamment au débit de son compte à partir du moyen de paiement communiqué par l’Utilisateur ou selon les conditions de paiement indiquées sur le devis signé par l’Utilisateur, le cas échéant.
 
Le Site Internet est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de traiter les paiements en utilisant un système de cryptage des informations bancaires.

 

d. Retard de paiement

Boxia se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur et son accès au Service si l’Utilisateur n’a pas réglé une facture dans un délai de 10 jours ouvrés après avoir reçu ladite facture par Boxia. Toute suspension du compte de l’Utilisateur pour retard de paiement ne le désengage pas de ses obligations de paiement.

 

e. Durée de l’engagement

L’adhésion d’un Utilisateur à un Abonnement prend effet à la date de souscription de l’Abonnement ou selon les conditions indiquées sur le devis signé par l’Utilisateur, le cas échéant.
 
Tout Abonnement est reconduit tacitement (dans le cas d’un engagement de douze (12) mois minimum, la reconduction tacite fait l’objet d’un préavis de 3 mois), ou selon les conditions de reconduction indiquées sur le devis signé par l’Utilisateur, le cas échéant.

 

f. Changement d’offre

S’il existe plusieurs offres proposées par Boxia à destination des Utilisateurs, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, changer d’offre depuis son Compte.

 
Le changement d’offre est effectif au maximum 48h suivant le changement d’offre depuis le Compte par l’Utilisateur. Les tarifs associés à cette nouvelle offre sont ceux en vigueur au moment du changement fait par l’Utilisateur.

 

g. Résiliation

Tout Utilisateur titulaire d’une offre sans engagement pourra, à tout moment, résilier cette offre par simple envoi d’un e-mail à l’adresse suivante : hello@boxia.co. La résiliation d’un Abonnement prend effet au plus tard à la fin de la consommation par l’Utilisateur de la limite d’utilisation liée à l’offre.

 
Boxia se réserve le droit de résilier ou restreindre l’Abonnement, le Compte, les données et l’utilisation du Service par l’Utilisateur, à tout moment, pour toute raison que ce soit, sans le notifier et sans responsabilité vis-à-vis de quiconque.

 
Dans le cas d’une offre sans engagement, si l’Utilisateur n’utilise pas le Service pendant 12 mois ou plus, Boxia peut être amené à considérer l’Utilisateur comme « inactif » et supprimer de façon permanente son Compte, ses données et toute autre donnée liée à l’Utilisateur.

 
Dans le cas d’une offre avec engagement, en cas de rupture du contrat par l’Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à régler le reliquat du montant total du devis signé proportionnellement à la période d’engagement restante, dans un délai maximum de trente (30) jours.

 
Boxia se réserve le droit de bloquer des utilisateurs issus de certaines adresses IP ou numéros d’appareils et empêcher l’accès au Service.

 
La licence d’accès et d’utilisation du Service de l’Utilisateur sont résiliés immédiatement si l’Utilisateur tente de faire échouer toute mesure technologique mise en place par Boxia pour protéger le Service, le Site Internet ou le Logiciel ou si l’Utilisateur utilise le Service en violation des présentes CGU.

 

8. Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’exécution du Service et aux présentes CGU sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

 

9. Droit applicable

Le présent contrat et les CGU le régissant sont soumis à la loi française.

 
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L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et s’engage à s’y conformer.